Archive pour la catégorie : Transfert Mutualisation
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Municipalisation d’activité associative
/dans Transfert Mutualisation /par Yves PENVERNELes communes, intercommunalités, départements et régions peuvent être amenées à reprendre directement la gestion de compétences jusqu’alors confiées à des personnes privées.
Nous nous attacherons ici à la municipalisation d’une compétence gérée par une association.
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